Conseil municipal

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ORDRE DU JOUR :

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022.
  • Lecture du relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Délibérations :

  • Commande de prestations relatives à une campagne de marquage au sol ;
  • Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif ARCC - ÉCOLE ;
  • Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes de subventions auprès du Département du Val d'Oise et de la Région Ile de France dans le cadre du projet d'implantation d'un dispositif de vidéoprotection;
  • Reversement d'une part de la Taxe d'Aménagement à la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise ;
  • Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat avec l'association ADAPTE 95 dans le cadre de l'animation d'ateliers périscolaires ;
  • Autorisation donnée au Maire de signer des conventions avec les bénévoles de la bibliothèque municipale.


Informations diverses :

Propriétés de l'événement

Date de l'événement 13/10/2022 20:30
Date de fin 13/10/2022 22:00
Lieu Annexe de la mairie

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